Mentions légales et engagements environnementaux du site internet bilan-carbone-ges.fr

Bienvenue sur la page des mentions légales de bilan-carbone-ges.fr. En tant qu’acteur engagé dans la transition écologique, nous veillons à respecter non seulement nos obligations légales, mais aussi à promouvoir des pratiques responsables, comme le calcul du bilan carbone et la réduction des émissions de CO2.

1. Informations générales

Nom de l’entreprise :

POLYETUDES SAS

SIREN :
830884813

Adresse du siège social :
242 boulevard Voltaire, 75011 PARIS, France

Contact :

Hébergement du site internet :
IONOS, 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, France

  • Téléphone : 0970 808 911

Directeur de la publication :
POLYETUDES SAS, 242 boulevard Voltaire, 75011 PARIS

Responsable de la protection des données (DPO) :
POLYETUDES SAS, 242 boulevard Voltaire, 75011 PARIS

2. Objet des mentions légales

Ces mentions légales encadrent l’utilisation du site https://www.bilan-carbone-ges.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez intégralement les conditions détaillées ci-dessous. POLYETUDES SAS se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment, sans préavis.

3. Signalement et droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Signalement de contenu illicite : Pour signaler tout contenu inapproprié, envoyez un e-mail à contact@bilan-carbone-ges.fr.
  • Gestion de vos données personnelles : Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

4. Engagements environnementaux

Chez POLYETUDES SAS, nous allons au-delà des obligations légales. En tant qu’experts en bilans carbone et bilans GES pour TPE et PME, nous nous engageons activement dans la transition écologique.

Neutralité carbone et conformité réglementaire

Nous réalisons nos propres bilans carbone selon les normes BEGES v5 de l’ADEME, assurant ainsi notre conformité réglementaire tout en réduisant notre empreinte carbone. De plus, nous guidons nos clients vers l’atteinte de leurs objectifs environnementaux.

Réduction des émissions et reporting extra-financier

Nos services comprennent des conseils pratiques pour diminuer les émissions de CO2 et valoriser ces efforts dans le reporting extra-financier. Nous sommes convaincus que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, peut contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site – textes, images, graphiques, guides sur le calcul du bilan carbone et articles sur les obligations réglementaires – sont protégés par le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction ou utilisation non autorisée est formellement interdite.

6. Utilisation des données collectées

Nous utilisons les données collectées via ce site exclusivement pour fournir nos services de bilan carbone ou répondre à vos demandes spécifiques. En outre, ces informations peuvent servir à élaborer un plan d’action visant à réduire les émissions de CO2 ou à accompagner nos clients dans leurs démarches RSE. Nous traitons ces données conformément au RGPD et ne les partageons jamais avec des tiers sans votre consentement explicite.

7. Liens externes et partenaires

Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des TPE et PME vers une meilleure gestion environnementale, nous collaborons avec divers partenaires spécialisés dans l’automatisation du bilan carbone et la certification environnementale. Par ailleurs, nous pouvons inclure sur ce site des liens vers des ressources externes utiles pour approfondir vos connaissances sur le bilan GES ou la neutralité carbone. Néanmoins, POLYETUDES SAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige concernant l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.