La réglementation du Bilan GES pour les entreprises​

Le Bilan GES : Un enjeu majeur pour la transition écologique

Dans la croisade mondiale contre le changement climatique, la France a mis en place une réglementation stricte pour inciter les entreprises à minimiser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Depuis 2012, un certain nombre d’entreprises sont tenues par la loi de réaliser et publier leur Bilan GES. Mais que signifie exactement cette obligation ? Quels acteurs sont concernés et comment cette réglementation pourrait-elle évoluer à l’avenir ? Dans cet article, nous vous proposons d’éclaircir ces questions.

1. Les entreprises concernées par le Bilan GES

En vertu de la loi Grenelle II, les entités concernées sont:

– Entreprises privées comptant plus de 500 employés en métropole

– Entreprises de 250 employés dans les régions et départements d’outre-mer

– Les entités publiques de plus de 250 employés

– Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont astreintes à l’obligation de Bilan GES.

Il est important de préciser que l’effectif des 500 salariés doit appartenir à une seule et même entité. Pour une organisation avec plusieurs filiales, si aucune d’elles n’a plus de 500 salariés, le Bilan GES n’est pas nécessaire. 

Le Bilan GES doit être révisé tous les quatre ans pour les entreprises et tous les trois ans pour les collectivités. En cas de non-conformité, des sanctions financières peuvent être appliquées, allant jusqu’à 20 000 € en cas de récidive.

2. L’élaboration du Bilan GES ou « Bilan Carbone simplifié »

Le Bilan GES évalue l’empreinte carbone de l’entreprise en intégrant les Scopes 1 et 2, qui correspondent respectivement aux émissions directes de GES et aux émissions indirectes liées à l’énergie.

Jusqu’à 2023, le Scope 3, qui englobe toutes les autres émissions indirectes (non liées à l’énergie consommée), n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé par l’ADEME. En effet, il représente généralement la majorité des émissions de GES d’une entreprise.

3. Les perspectives d’évolution législative

La Convention Citoyenne pour le Climat a mis en avant plusieurs propositions pour renforcer l’efficacité du Bilan GES, notamment l’inclusion du Scope 3 dans le bilan, une publication annuelle obligatoire, des amendes plus lourdes basées sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (jusqu’à 2% du chiffre d’affaires), et l’extension de l’obligation à toutes les structures produisant un bilan comptable, y compris les TPE-PME.

Actuellement, le Bilan GES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Cependant, face à l’urgence de la transition écologique, il est probable que cette réglementation évolue pour englober les TPE-PME. Des aides financières sont d’ailleurs déjà disponibles pour les TPE/PME qui souhaitent réaliser leurs Bil

ans GES et accélérer leur transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

Enfin, notons que les entreprises doivent également établir un « plan de transition » pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan doit détailler les objectifs, les moyens et les actions envisagés pour y parvenir.

Conclusion

La réglementation du Bilan GES s’inscrit dans une volonté plus globale de lutter contre le réchauffement climatique. Le bilan carbone des entreprises est un outil crucial pour mesurer et minimiser l’impact environnemental de leurs activités. Alors que la législation évolue pour rendre cette démarche plus contraignante, il est crucial pour les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles de comprendre et de s’adapter à ces nouvelles exigences.

Notre équipe est là pour vous accompagner dans cette démarche. Que vous soyez une PME, une grande entreprise ou une collectivité, nous pouvons vous aider à calculer et à minimiser votre empreinte carbone. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à relever ce défi crucial pour notre avenir commun.