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Qu'est-ce que la certification LEED ?

La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est un système de certification reconnu à l’échelle internationale pour les bâtiments durables. Il a été développé par le U.S. Green Building Council (USGBC) et vise à promouvoir la construction et l’exploitation de bâtiments respectueux de l’environnement.

Les différents niveaux de certification LEED

La certification LEED propose différents niveaux de certification en fonction de la performance environnementale du bâtiment. Les niveaux de certification comprennent : Certifié, Argent, Or et Platine. Chaque niveau est attribué en fonction de l’atteinte de critères spécifiques liés à l’efficacité énergétique, à l’utilisation de matériaux durables, à la qualité de l’air intérieur, à la gestion de l’eau, à l’innovation et au design régional.

Les avantages de la certification LEED

La certification LEED présente de nombreux avantages pour les bâtiments et les entreprises qui les possèdent. Ces avantages comprennent :

Réduction de l’empreinte environnementale

La certification LEED encourage l’utilisation de pratiques de construction et d’exploitation respectueuses de l’environnement. Cela permet de réduire l’empreinte environnementale du bâtiment en minimisant la consommation d’énergie, la consommation d’eau, les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la production de déchets.

Amélioration de la santé et du bien-être des occupants

Les bâtiments certifiés LEED sont conçus pour offrir un environnement intérieur sain et de haute qualité. Cela inclut des critères stricts concernant la qualité de l’air intérieur, l’utilisation de matériaux non toxiques et la présence de lumière naturelle. Ainsi, la certification LEED contribue à améliorer la santé et le bien-être des occupants du bâtiment.

Économies financières

La certification LEED favorise l’efficacité énergétique et la gestion des ressources, ce qui se traduit souvent par des économies financières pour les entreprises. Par exemple, l’utilisation de technologies écoénergétiques peut réduire les coûts de consommation d’énergie, et l’optimisation de la gestion de l’eau peut entraîner des économies sur les factures d’eau.

La certification LEED et le bilan GES des entreprises

La certification LEED et le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) des entreprises sont étroitement liés. Le bilan GES est un outil de mesure qui évalue les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, notamment liées à ses activités, à ses installations et à ses produits. Il s’agit d’une démarche volontaire permettant aux entreprises de prendre conscience de leur impact sur le changement climatique et de mettre en place des actions pour réduire leurs émissions.

La certification LEED favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre en promouvant l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables dans les bâtiments. Les bâtiments certifiés LEED sont conçus pour minimiser leur empreinte carbone en utilisant des matériaux durables et en optimisant leur consommation d’énergie. Ainsi, la certification LEED peut contribuer à améliorer le bilan GES des entreprises en réduisant leur empreinte carbone.

En adoptant la certification LEED, les entreprises peuvent non seulement obtenir une reconnaissance pour leurs efforts en faveur du développement durable, mais aussi contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.

SNBC : Une Vision pour la Neutralité Carbone de la France d'ici 2050

Dans un monde confronté aux défis environnementaux croissants, la France se positionne à l’avant-garde en élaborant une stratégie audacieuse et complète : la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Ce plan se présente comme le cadre principal de la France pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, aligné sur les ambitions de l’Accord de Paris sur le climat.

La SNBC est bien plus qu’un simple plan d’action, c’est un engagement national. Elle fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque secteur clé de l’économie française, associés à une série de mesures pour les atteindre. Explorons ensemble ces objectifs.

Le secteur de l’énergie.

La SNBC envisage une refonte totale de la production d’électricité, avec l’objectif ambitieux de décarboner complètement ce secteur. Elle souligne l’importance cruciale d’augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Cela signifie une transition majeure vers le solaire, l’éolien, l’hydraulique et d’autres sources d’énergie propres et durables.

Le secteur des transports

L’objectif est de réduire drastiquement les émissions en favorisant les modes de transport à faible émission, tels que le vélo, les transports en commun et les véhicules électriques. Il s’agit d’un appel à repenser notre mobilité, en promouvant des solutions innovantes pour un avenir plus vert.

Le secteur du bâtiment

La stratégie vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à encourager l’utilisation de matériaux de construction à faible émission de carbone. Il est temps de repenser notre environnement bâti, en privilégiant des solutions éco-responsables et durables.

L’agriculture est un autre domaine clé. La SNBC promeut des pratiques agricoles durables qui réduisent les émissions et augmentent la séquestration du carbone dans les sols. Il s’agit de repenser notre façon de cultiver et d’élever nos animaux, tout en respectant notre environnement.

Le secteur des déchets

L’objectif est de réduire la production de déchets et d’augmenter le taux de recyclage. C’est un appel à passer à une économie circulaire, où les déchets d’aujourd’hui deviennent les ressources de demain.

La SNBC ne se contente pas de s’attaquer à la réduction des émissions, elle met également l’accent sur l’adaptation au changement climatique et l’augmentation de la résilience de la France. Elle vise à améliorer la gestion des forêts et des sols pour augmenter leur capacité à séquestrer le carbone. Nous devons apprendre à vivre avec le climat de demain et à minimiser ses impacts sur nos vies.

Enfin, laSNBC souligne l’importance de la transition écologique et solidaire. Elle vise à garantir que la transition vers la neutralité carbone est juste et équitable pour tous les citoyens français. Elle prend soin de veiller à ce que les personnes à faible revenu et en situation de précarité ne soient pas laissées pour compte. Il s’agit d’un engagement à faire de la justice sociale une réalité dans le contexte de la crise climatique.

Cependant, la SNBC n’est pas seulement une vision pour l’avenir, mais aussi une feuille de route pour le présent. Chaque étape, chaque action compte pour atteindre cet objectif ambitieux. La SNBC encourage chaque secteur, chaque entreprise, chaque individu à agir maintenant. Parce que la neutralité carbone n’est pas seulement une question de politique, mais aussi de citoyenneté.

Dans ce contexte, la SNBC invite également les entreprises, grandes et petites, à prendre des mesures pour réduire leurs émissions. Et celà débute par établir le bilan GES carbone des entreprises françaises. Parce que chaque contribution compte. Parce que chaque tonne de CO2 économisée nous rapproche un peu plus de notre objectif.

En conclusion, la SNBC est un plan ambitieux, mais nécessaire, pour la France. Elle représente une vision d’avenir pour une société plus durable, plus respectueuse de l’environnement, et plus juste. Elle nous montre le chemin à suivre pour atteindre la neutralité carbone, et nous rappelle que chaque action, aussi petite soit-elle, peut faire une grande différence. Il est temps d’agir, pour notre planète et pour les générations futures.

La réglementation du Bilan GES

Le Bilan GES : Un enjeu majeur pour la transition écologique

Dans la croisade mondiale contre le changement climatique, la France a mis en place une réglementation stricte pour inciter les entreprises à minimiser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Depuis 2012, un certain nombre d’entreprises sont tenues par la loi de réaliser et publier leur Bilan GES. Mais que signifie exactement cette obligation ? Quels acteurs sont concernés et comment cette réglementation pourrait-elle évoluer à l’avenir ? Dans cet article, nous vous proposons d’éclaircir ces questions.

1. Les entreprises concernées par le Bilan GES

En vertu de la loi Grenelle II, les entités concernées sont:

– Entreprises privées comptant plus de 500 employés en métropole

– Entreprises de 250 employés dans les régions et départements d’outre-mer

– Les entités publiques de plus de 250 employés

– Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont astreintes à l’obligation de Bilan GES.

Il est important de préciser que l’effectif des 500 salariés doit appartenir à une seule et même entité. Pour une organisation avec plusieurs filiales, si aucune d’elles n’a plus de 500 salariés, le Bilan GES n’est pas nécessaire.

Le Bilan GES doit être révisé tous les quatre ans pour les entreprises et tous les trois ans pour les collectivités. En cas de non-conformité, des sanctions financières peuvent être appliquées, allant jusqu’à 20 000 € en cas de récidive.

2. L’élaboration du Bilan GES ou « Bilan Carbone simplifié »

Le Bilan GES évalue l’empreinte carbone de l’entreprise en intégrant les Scopes 1 et 2, qui correspondent respectivement aux émissions directes de GES et aux émissions indirectes liées à l’énergie.

Jusqu’à 2023, le Scope 3, qui englobe toutes les autres émissions indirectes (non liées à l’énergie consommée), n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé par l’ADEME. En effet, il représente généralement la majorité des émissions de GES d’une entreprise.

3. Les perspectives d’évolution législative

La Convention Citoyenne pour le Climat a mis en avant plusieurs propositions pour renforcer l’efficacité du Bilan GES, notamment l’inclusion du Scope 3 dans le bilan, une publication annuelle obligatoire, des amendes plus lourdes basées sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (jusqu’à 2% du chiffre d’affaires), et l’extension de l’obligation à toutes les structures produisant un bilan comptable, y compris les TPE-PME.

Actuellement, le Bilan GES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Cependant, face à l’urgence de la transition écologique, il est probable que cette réglementation évolue pour englober les TPE-PME. Des aides financières sont d’ailleurs déjà disponibles pour les TPE/PME qui souhaitent réaliser leurs Bil

ans GES et accélérer leur transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

Enfin, notons que les entreprises doivent également établir un « plan de transition » pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan doit détailler les objectifs, les moyens et les actions envisagés pour y parvenir.

Conclusion

La réglementation du Bilan GES s’inscrit dans une volonté plus globale de lutter contre le réchauffement climatique. Le bilan carbone des entreprises est un outil crucial pour mesurer et minimiser l’impact environnemental de leurs activités. Alors que la législation évolue pour rendre cette démarche plus contraignante, il est crucial pour les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles de comprendre et de s’adapter à ces nouvelles exigences.

Notre équipe est là pour vous accompagner dans cette démarche. Que vous soyez une PME, une grande entreprise ou une collectivité, nous pouvons vous aider à calculer et à minimiser votre empreinte carbone. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à relever ce défi crucial pour notre avenir commun.

Décret n° 2022-982 : une avancée significative pour les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Publié le 1er juillet 2022, le décret n° 2022-982

a marqué un tournant majeur dans la politique environnementale des entreprises françaises. Ce décret concerne spécifiquement les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et offre de nouvelles possibilités pour leur établissement. Alors, quels sont les changements clés apportés par ce décret, et comment peuvent-ils influencer la façon dont les entreprises abordent la question du changement climatique ? Entrons dans les détails.

Consolidation des bilans d’émissions de GES

L’un des aspects les plus importants du décret n° 2022-982 est qu’il permet l’établissement d’un bilan consolidé des émissions de GES pour l’ensemble des sociétés d’un groupe. Auparavant, la réglementation limitait cette consolidation aux seules entreprises ayant le même code de nomenclature des activités françaises de niveau 2. En élargissant le cadre, le décret offre une vision plus complète et plus précise des émissions de GES des grands groupes.

La consolidation permet une meilleure compréhension des émissions globales d’un groupe, favorisant une approche plus holistique de la réduction des émissions de GES. Cela pourrait encourager une plus grande coopération entre les différentes entités d’un groupe, créant ainsi une synergie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

Extension du périmètre des émissions

Le décret modifie également le périmètre des émissions de GES qui doivent être prises en compte dans l’établissement du bilan d’émissions. Bien que le texte spécifique ne soit pas précisé dans la question, il est probable que cela signifie une inclusion plus large des sources d’émissions – peut-être en intégrant des éléments tels que les émissions indirectes liées à l’énergie (également appelées émissions de « Scope 2 ») et/ou les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d’une entreprise (émissions de « Scope 3 »).

Cette extension du périmètre des émissions obligatoires est une autre avancée significative. Cela signifie que les entreprises devront prendre en compte une plus grande partie de leurs émissions réelles lors de l’établissement de leur bilan de GES. Cela pourrait les inciter à repenser leurs pratiques d’approvisionnement, leurs processus de production et leurs stratégies de transport pour réduire leur empreinte carbone globale.

Vers un avenir plus vert

En somme, le décret n° 2022-982 est un pas important vers une prise en compte plus réaliste et complète des émissions de GES des entreprises. En permettant la consolidation des bilans d’émissions de GES et en élargissant le périmètre des émissions prises en compte, il encourage les entreprises à adopter une perspective plus large et plus responsable de leurs impacts environnementaux.

Cependant, il est crucial de souligner que ces changements réglementaires ne sont qu’un élément d’une réponse plus large nécessaire pour lutter contre le changement climatique. Les entreprises ont un rôle important à jouer, mais la réussite nécessite également l’engagement des gouvernements, des citoyens et d’autres acteurs de la société civile.

Il est également important de noter que la mise en œuvre de ces changements nécessitera une certaine adaptation de la part des entreprises. La consolidation des bilans d’émissions de GES et l’élargissement du périmètre des émissions prises en compte peuvent nécessiter des modifications des processus de collecte de données et de reporting, ainsi qu’un examen plus approfondi des pratiques commerciales.

Dans ce contexte, les entreprises peuvent envisager de faire appel à des experts en durabilité pour les aider à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire. Ils peuvent également investir dans des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de GES, telles que l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les transports écologiques.

Opportunités de se transformer

Enfin, il est essentiel que les entreprises ne considèrent pas ces changements simplement comme des contraintes réglementaires, mais plutôt comme des opportunités. En prenant des mesures pour réduire leurs émissions de GES, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi améliorer leur réputation, renforcer leur résilience et découvrir de nouvelles opportunités de croissance.

Le décret n° 2022-982 est un pas significatif vers un avenir plus durable pour les entreprises françaises. Avec un engagement et une action réfléchis, nous pouvons tous contribuer à un avenir plus vert et plus prospère.

Le décret sur le site de Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338

Catégorie : Réglementation et Stratégie Nationale

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