Comprendre le décret n° 2022-982
Décret n° 2022-982 : une avancée significative pour les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Publié le 1er juillet 2022, le décret n° 2022-982
a marqué un tournant majeur dans la politique environnementale des entreprises françaises. Ce décret concerne spécifiquement les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et offre de nouvelles possibilités pour leur établissement. Alors, quels sont les changements clés apportés par ce décret, et comment peuvent-ils influencer la façon dont les entreprises abordent la question du changement climatique ? Entrons dans les détails.
Consolidation des bilans d’émissions de GES
L’un des aspects les plus importants du décret n° 2022-982 est qu’il permet l’établissement d’un bilan consolidé des émissions de GES pour l’ensemble des sociétés d’un groupe. Auparavant, la réglementation limitait cette consolidation aux seules entreprises ayant le même code de nomenclature des activités françaises de niveau 2. En élargissant le cadre, le décret offre une vision plus complète et plus précise des émissions de GES des grands groupes.
La consolidation permet une meilleure compréhension des émissions globales d’un groupe, favorisant une approche plus holistique de la réduction des émissions de GES. Cela pourrait encourager une plus grande coopération entre les différentes entités d’un groupe, créant ainsi une synergie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.
Extension du périmètre des émissions
Le décret modifie également le périmètre des émissions de GES qui doivent être prises en compte dans l’établissement du bilan d’émissions. Bien que le texte spécifique ne soit pas précisé dans la question, il est probable que cela signifie une inclusion plus large des sources d’émissions – peut-être en intégrant des éléments tels que les émissions indirectes liées à l’énergie (également appelées émissions de « Scope 2 ») et/ou les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d’une entreprise (émissions de « Scope 3 »).
Cette extension du périmètre des émissions obligatoires est une autre avancée significative. Cela signifie que les entreprises devront prendre en compte une plus grande partie de leurs émissions réelles lors de l’établissement de leur bilan de GES. Cela pourrait les inciter à repenser leurs pratiques d’approvisionnement, leurs processus de production et leurs stratégies de transport pour réduire leur empreinte carbone globale.
Vers un avenir plus vert
En somme, le décret n° 2022-982 est un pas important vers une prise en compte plus réaliste et complète des émissions de GES des entreprises. En permettant la consolidation des bilans d’émissions de GES et en élargissant le périmètre des émissions prises en compte, il encourage les entreprises à adopter une perspective plus large et plus responsable de leurs impacts environnementaux.
Cependant, il est crucial de souligner que ces changements réglementaires ne sont qu’un élément d’une réponse plus large nécessaire pour lutter contre le changement climatique. Les entreprises ont un rôle important à jouer, mais la réussite nécessite également l’engagement des gouvernements, des citoyens et d’autres acteurs de la société civile.
Il est également important de noter que la mise en œuvre de ces changements nécessitera une certaine adaptation de la part des entreprises. La consolidation des bilans d’émissions de GES et l’élargissement du périmètre des émissions prises en compte peuvent nécessiter des modifications des processus de collecte de données et de reporting, ainsi qu’un examen plus approfondi des pratiques commerciales.
Dans ce contexte, les entreprises peuvent envisager de faire appel à des experts en durabilité pour les aider à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire. Ils peuvent également investir dans des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de GES, telles que l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les transports écologiques.
Opportunités de se transformer
Enfin, il est essentiel que les entreprises ne considèrent pas ces changements simplement comme des contraintes réglementaires, mais plutôt comme des opportunités. En prenant des mesures pour réduire leurs émissions de GES, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi améliorer leur réputation, renforcer leur résilience et découvrir de nouvelles opportunités de croissance.
Le décret n° 2022-982 est un pas significatif vers un avenir plus durable pour les entreprises françaises. Avec un engagement et une action réfléchis, nous pouvons tous contribuer à un avenir plus vert et plus prospère.
Le décret sur le site de Légifrance :